Reconnaissance du génocide tzigane lors de la seconde guerre mondiale nouvel essai

Le dépôt de la proposition de loi passe en commission de recevabilité financière Mercredi 13 Avril 2011.

La proposition de loi est redéposée tel quel par :

M. Jean-Jacques CANDELIER avec comme signataires Mme Marie-Hélène AMIABLE,M. François ASENSI,Mme Martine BILLARD, M.Alain BOCQUET,M. Patrick BRAOUEZEC,M. Jean-Pierre BRARD,Mme Marie-George BUFFET,M. André CHASSAIGNE,M. Jacques DESALLANGRE,M. Marc DOLEZ,
MmeJacqueline FRAYSSE,M. André GERIN,M. Pierre GOSNAT,M. Jean-Paul LECOQ,M. Roland MUZEAU,M. Daniel PAUL,M. Jean-Claude SANDRIER,M. Michel VAXES.