Reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale

http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/reconnaissance_genocide_tzigane.asp



(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires


Assemblée nationale 1ère lecture

Assemblée nationale - 1ère lecture


Proposition de loi de M. Jean-Jacques CANDELIER et plusieurs de ses collègues tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale, n° 3346, déposée le 13 avril 2011
et renvoyée à la commission des affaires étrangères



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